Grenelle de l’environnement : Autres motions déposées par l’Astee

Techniques Sciences Méthodes, Jun 2018

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Grenelle de l’environnement : Autres motions déposées par l’Astee

GRENELLE Grenelle de l'environnement : Autres motions déposées par l'Astee Privilégiant une approche scientifique nécessairement neutre et objective ayant fait l'objet d'un consensus construit et partagé entre ses membres de culture et d'origine variées, l'Astee n'a pas pour tradition de réagir très rapidement sur des sujets d'actualité. Pour autant, sur les questions fondamentales, des points d'accord sont régulièrement discutés et validés. Dans la perspective de la concertation qui doit se tenir à l'automne sur les questions d'environnement (et baptisée « Grenelle de l'environnement »), l'Astee n'a pas voulu rester muette et fait valoir son point de vue à travers quatre motions qui ont été adressées à la secrétaire générale de la manifestation. Outre le texte portant sur l'opportunité d'un moratoire sur l'incinération (motion 1 présentée ci-contre), trois autres motions traitent les points suivants : - améliorer la qualité des eaux (motion 2), - l'incitation à boire l'eau du robinet (motion 3), - les besoins de recherche en environnement (motion 4). 1. Améliorer la qualité des eaux - (Motion 2 à destination du groupe de travail « Instaurer un environnement respectueux de la santé » – président : Dominique Maraninchi) La directive cadre sur la politique communautaire de l’eau (DCE) et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) fixent, à l’horizon 2015, des objectifs ambitieux pour l’atteinte du bon état écologique et chimique des masses d’eau. Pour y parvenir, trois voies d’action principales sont identifiées : - traiter les eaux usées domestiques, et améliorer la gestion des eaux pluviales, - maîtriser les pollutions ponctuelles et diffuses, - préserver et restaurer les milieux aquatiques. 1.1. Exposé des motifs/Plans d’actions L’essentiel des réglementations est en place depuis plusieurs années, à l’exception des dernières dispositions relatives au financement du pluvial qui permettra pour une large part de satisfaire aussi à la qualité de certaines eaux de baignade et aux futures normes de qualité environnementales (NQE) pour les substances prioritaires. Nous proposons des plans d’actions sur trois domaines étroitement complémentaires : - l’application de la réglementation et la mise en oeuvre des moyens ad hoc, - l’application du principe pollueur-payeur, - le soutien de la recherche développement, - changer et/ou faire évoluer les comportements. 1.1.1. L’application de la réglementation La réglementation vise à préserver un environnement eau de qualité au service de la santé des citoyens. À titre d’illustration, on peut citer l’évolution de la situation dans l’industrie où un retard important existait à la fin des années soixante dans le domaine de la protection des eaux. Sur la base de dispositions réglementaires d’application générale et détaillées, l’action des services des installations classées combinée aux actions financières des agences de l’eau (couple redevances - aides financières) a permis des progrès considérables. La situation de l’assainissement des collectivités malgré des progrès très importants est encore loin d’être achevée. Ainsi, dans le cadre des 9e programmes des agences de l’eau, les aides seront, pour l’essentiel, destinées aux collectivités et ce, en gran Étude de partie à cause de l’application encore incomplète de la réglementation existante. Plusieurs exemples permettent d’illustrer ce point : la loi sur l’eau de 1964 a introduit l’obligation d’instaurer des périmètres de protection pour les captages d’eau potable ; force est de constater qu’en 2007, cette obligation n’est toujours pas totalement appliquée et respectée. Les délais fixés par la directive ERU que les collectivités devaient respecter sont dépassés et notre pays est sur le coup d’être condamné à payer de lourdes amendes, qui seront des surcoûts à la mise en conformité des systèmes d’assainissement. Industriels comme collectivités ont également un nouveau challenge, qui est la prise en compte de polluants indésirables dans les rejets des stations d’épuration industrielles ou urbaines. La prise en compte des substances toxiques est imposée par les règlements européens au niveau du milieu naturel en 2015 (normes de qualité). Ceci impose la connaissance des rejets et un programme de mesure des substances toxiques dans l’eau vient d’être achevé dans tous les bassins, mais qu’il s’agisse de micropolluants minéraux (métaux lourds) ou organiques (POP, organochlorés), une obligation de résultats est prévue. 1.1.2. L’application du principe pollueur-payeur Ce principe fondateur des politiques de lutte contre les pollutions, tant au niveau communautaire que national, doit être appliqué pour toutes les parties prenantes, domestiques mais aussi industrielles et agricoles, pour la préservation de nos ressources en eau. Deux propositions pour illustrer ce thème. - Adapter notre législation pour que les pollueurs responsables des « amendes » de l’Union européenne en assurent le paiement. Cela vaudrait pour (...truncated)


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Grenelle de l’environnement : Autres motions déposées par l’Astee, Techniques Sciences Méthodes, pp. 33-36, Issue 7/8, DOI: 10.1051/tsm/200707033