Grenelle de l’environnement : Autres motions déposées par l’Astee
GRENELLE
Grenelle de l'environnement : Autres motions déposées par l'Astee
Privilégiant une approche scientifique nécessairement neutre et objective ayant fait l'objet d'un consensus construit et partagé entre ses membres de culture et d'origine variées, l'Astee n'a pas pour tradition de réagir très rapidement sur des sujets d'actualité. Pour autant, sur les questions fondamentales, des points d'accord sont régulièrement discutés et validés. Dans la perspective de la concertation qui doit se tenir à l'automne sur les questions d'environnement (et baptisée « Grenelle de l'environnement »), l'Astee n'a pas voulu rester muette et fait valoir son point de vue à travers quatre motions qui ont été adressées à la secrétaire générale de la manifestation. Outre le texte portant sur l'opportunité d'un moratoire sur l'incinération (motion 1 présentée ci-contre), trois autres motions traitent les points suivants : - améliorer la qualité des eaux (motion 2), - l'incitation à boire l'eau du robinet (motion 3), - les besoins de recherche en environnement (motion 4). 1. Améliorer la qualité des eaux
-
(Motion 2 à destination du groupe de travail
« Instaurer un environnement respectueux de la
santé » – président : Dominique Maraninchi)
La directive cadre sur la politique communautaire
de l’eau (DCE) et la loi sur l’eau et les milieux
aquatiques (LEMA) fixent, à l’horizon 2015, des objectifs
ambitieux pour l’atteinte du bon état écologique et
chimique des masses d’eau.
Pour y parvenir, trois voies d’action principales sont
identifiées :
- traiter les eaux usées domestiques, et améliorer la
gestion des eaux pluviales,
- maîtriser les pollutions ponctuelles et diffuses,
- préserver et restaurer les milieux aquatiques.
1.1. Exposé des motifs/Plans d’actions
L’essentiel des réglementations est en place depuis
plusieurs années, à l’exception des dernières
dispositions relatives au financement du pluvial qui
permettra pour une large part de satisfaire aussi à la
qualité de certaines eaux de baignade et aux futures
normes de qualité environnementales (NQE) pour
les substances prioritaires. Nous proposons des
plans d’actions sur trois domaines étroitement
complémentaires :
- l’application de la réglementation et la mise en
oeuvre des moyens ad hoc,
- l’application du principe pollueur-payeur,
- le soutien de la recherche développement,
- changer et/ou faire évoluer les comportements.
1.1.1. L’application de la réglementation
La réglementation vise à préserver un
environnement eau de qualité au service de la santé des
citoyens. À titre d’illustration, on peut citer
l’évolution de la situation dans l’industrie où un retard
important existait à la fin des années soixante dans
le domaine de la protection des eaux. Sur la base de
dispositions réglementaires d’application générale
et détaillées, l’action des services des installations
classées combinée aux actions financières des
agences de l’eau (couple redevances - aides
financières) a permis des progrès considérables.
La situation de l’assainissement des collectivités
malgré des progrès très importants est encore loin
d’être achevée. Ainsi, dans le cadre des 9e
programmes des agences de l’eau, les aides seront, pour
l’essentiel, destinées aux collectivités et ce, en
gran
Étude
de partie à cause de l’application encore incomplète
de la réglementation existante.
Plusieurs exemples permettent d’illustrer ce point :
la loi sur l’eau de 1964 a introduit l’obligation
d’instaurer des périmètres de protection pour les
captages d’eau potable ; force est de constater qu’en
2007, cette obligation n’est toujours pas
totalement appliquée et respectée. Les délais fixés par la
directive ERU que les collectivités devaient
respecter sont dépassés et notre pays est sur le coup
d’être condamné à payer de lourdes amendes, qui
seront des surcoûts à la mise en conformité des
systèmes d’assainissement.
Industriels comme collectivités ont également un
nouveau challenge, qui est la prise en compte de
polluants indésirables dans les rejets des stations
d’épuration industrielles ou urbaines. La prise en
compte des substances toxiques est imposée par les
règlements européens au niveau du milieu naturel
en 2015 (normes de qualité). Ceci impose la
connaissance des rejets et un programme de
mesure des substances toxiques dans l’eau vient
d’être achevé dans tous les bassins, mais qu’il
s’agisse de micropolluants minéraux (métaux lourds) ou
organiques (POP, organochlorés), une obligation de
résultats est prévue.
1.1.2. L’application du principe pollueur-payeur
Ce principe fondateur des politiques de lutte contre
les pollutions, tant au niveau communautaire que
national, doit être appliqué pour toutes les parties
prenantes, domestiques mais aussi industrielles et
agricoles, pour la préservation de nos ressources en
eau.
Deux propositions pour illustrer ce thème.
- Adapter notre législation pour que les pollueurs
responsables des « amendes » de l’Union
européenne en assurent le paiement. Cela vaudrait
pour (...truncated)