Prévention et CFC : deux axes de la gestion des déchets pour lutter contre le changement climatique

Techniques Sciences Méthodes, Jun 2018

R. Guillet

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Prévention et CFC : deux axes de la gestion des déchets pour lutter contre le changement climatique

Prévention et CFC : deux axes de la gestion des déchets pour lutter contre le changement climatique ■ R. GUILLET remi.guillet@industrie.gouv 0 0 Conseil général des Mines - Président de la commission “Déchets et Propreté” de l'A Mots-clés; déchets; prévention; gaz à effet de serre; gagnant-gagnant; win-win; CFC; R11; R12; réfrigérateurs - Les divers autres articles du présent numéro mettent en évidence les voies de progrès qui sont possibles pour la réduction des gaz à effet de serre dans les opérations de collecte et surtout de traitement des déchets ménagers. Il s’agira souvent de limiter les émissions de CO2 en réduisant les consommations d’énergie (voire d’en « fabriquer » à partir des ordures) ainsi que les émissions autres, notamment de méthane, impliquées par l’élimination des déchets. À cet effet, il est indispensable d’en effectuer un inventaire, avec une quantification même grossière, telle que celle permise par exemple par la méthode du Bilan Carbone. Le présent article développe un gisement caché et quasi toujours oublié d’émissions de gaz à effet de serre du secteur, la gestion des équipements domestiques chargés en CFC (essentiellement appareils de froid), mais commence par un autre volet fondamental, qui est la contribution de la prévention des déchets à la lutte contre le réchauffement planétaire. 1. La prévention des déchets, prévention du CO2 1.1. Prévention des déchets : les actions du plan national Le plan national de prévention des déchets a été lancé en France en février 2004, et constituait la première matérialisation d’une implication forte des pouvoirs publics au plus haut niveau en faveur de ce principe de prévention des déchets, certes inscrit dans la loi depuis plus d’une décennie, mais resté en pratique lettre morte [ 1 ]. Il comporte des actions de connaissance des déchets, d’incitation notamment pour les PME-PMI, mais également un axe important pour la communication vers le grand public. Celle-ci a pris notamment la forme d’une publicité à la télévision, pilotée par l’Ademe, dont les spots ont eu un impact réel pour faire comprendre au public cette nécessité de réduire les déchets, en particulier par des gestes simples proposés. Elle a aussi comporté la rédaction d’un guide de la consommation éco-responsable que prévoyait le plan de février 2004, et qui a été élaboré au sein du Comité de pilotage du plan Prévention. Ce guide [ 2 ] a pris la forme de fiches, axées sur des situations (je déménage ; je reçois des amis ; bébé arrive…) ou sur des produits (les surgelés, les produits cosmétiques…). La préparation a été riche, mettant en évidence des réactions qui dépassaient les appartenances des membres : représentant d’une association de consommateur ou de protection de l’environnement [ 3 ], industriel, éco-organisme, fonctionnaire réagissaient « dans le désordre », sans parti pris et avec une grande écoute. 1.2. Prévention des déchets : une stratégie gagnant/gagnant À de nombreuses reprises, les conseils proposés par les fiches sont apparus à certains comme des évidences, des conseils de bon sens, de mère ou de père de famille, et à leurs yeux inutiles. Faut-il dire de n’acheter que ce dont on a usage et d’éviter les pots de peinture trop gros ? Ou de jeter un coup d’oeil au placard à conserves avant d’aller faire les courses et Étude d’en profiter pour faire repasser « devant » celles dont la date limite se rapproche ? Nous avons considéré que oui, la prévention des déchets passait par cela. : il s’agit là d’un évitement complet du déchet, de « nondéchets », ce qui va déjà plus loin que la réduction de la masse des déchets. Mais le groupe de travail a aussi très vite constaté l’existence d’autres atouts incontestables en faveur de ce mode de prévention des déchets : l’économie financière pour les familles, avec un transfert de pouvoir d’achat vers des produits plus utiles ; et l’économie globale pour la planète (ce qui n’est pas jeté ne sera pas acheté et donc, ni fabriqué ni transporté). Ceci est apparu comme une retombée très motivante et évidente en termes de réduction des gaz à effet de serre, la réduction des déchets obtenue devenant alors un enjeu quasi secondaire, Un produit évité et donc non jeté (que ce soit un appareil réparé, un meuble devenu inutile et donné, ou un produit alimentaire consommé à temps, etc.) a en effet un contenu en CO2, qui ne sera donc pas rejeté grâce au geste de prévention. La liste des émissions évitées est longue. Il s’agit des émissions de CO2 qu’auraient provoquées : - l’extraction, la production, le transport des minerais, puis des matériaux nécessaires pour fabriquer le produit en cause et ses accompagnants (emballages, documents…) ; - les transports du produit fabriqué vers les entrepôts, puis les magasins et enfin chez le consommateur ; - les transports et traitements du déchet que serait devenu le produit et/ou ses accompagnants (emballages), en déduisant le cas échéant les gains éventuels (énergie, recyclage matière) ; - l’extraction, la production, le transport des combustibles et carburants nécessaires à l’ensemble des opérations précédentes (essentiellement, pétrole, mais aussi charbon et gaz). Il convient par contre d’établir aussi la liste des émissions provoquées par le geste de prévention. Elles seront en général très marginales et sans commune mesure avec les précédentes, avec des exceptions toutefois. Ces émissions nouvelles sont notamment : - l’extraction, la production, le transport des minerais puis des matériaux nécessaires pour éviter le produit neuf ; ceci est nul (un peu de matière grise !) dans bon nombre de cas, comme un produit alimentaire utilisé à temps ou la cession à un voisin d’un objet inutilisé ; c’est à chiffrer pour d’autres cas, comme l’utilisation de l’eau du robinet, ou d’un peu de colle ou d’une pièce détachée pour réparer un objet ; - l’extraction, la production, le transport des combustibles et carburants nécessités par les mêmes opérations (nulles ou très faibles) ; - il est également normal de soustraire les résultats qu’auraient eus les éventuels collecte sélective et recyclage du déchet si le produit avait effectivement été jeté : recycler du plastique ou de l’aluminium représente une grande économie des postes cités ci-dessus, donc également de CO2. Par contre, ce tri sélectif a un coût en termes d’émission de gaz à effet de serre et dans certains cas, l’écobilan montrera que cette ligne peut être négative (c’est-à-dire que la collecte sélective coûte très cher en CO2) ; l’argument « la prévention est inutile car il y a le recyclage » est faux ; il faut les deux, et le premier doit être prioritaire ; - il est important enfin de ne pas omettre l’extraction, la production, le transport des combustibles et carburants supplémentaires qu’entraînerait dans certains cas le choix de conserver un équipement réparé ou de l’acheter d’occasion ; le cas le plus fameux (un des seuls, d’ailleurs) est celui du lave-linge ou du réfrigérateur ancien réparé ou récupéré, qui auront une consommation d’énergie (et le cas échéant d’eau) plus élevée pendant toute leur durée d’utilisation2. Remarque : Un geste de prévention des déchets par le non-achat réfléchi (ou redevenu naturel) est toujours multi-dividende, win-win-win : gain économique pour le ménage, gain écologique pour la planète, gain par l’économie de gestion du déchet non produit. 2 Ceci est bien pris en compte, déjà sur le plan de l’impact financier pour les ménages souvent très modestes, par les associations caritatives qui évitent de donner des appareils ménagers anciens. Sur le plan de la réutilisation, les organismes comme « Envie » spécialisés dans la remise en état de matériels électro-ménagers, choisissent de proposer des appareils récents et souvent de grandes marques, aux performances proches de celles d’un appareil neuf (voire meilleures que celles d’un appareil neuf de bas de gamme). Prévention et CFC : deux axes de la gestion des déchets pour lutter contre le changement climatique Le développement durable est déjà là, avec ses trois composantes, et dans des gestes quotidiens, qui peuvent « faire passer » dans le public ce que recouvre réellement ce concept pas évident. - Ces arguments forts n’empêchent pas que l’achat inutile ou excédentaire se fait, avec dans nos poubelles entre 5 et 10 % de produits non utilisés (neufs non ouverts sans utilité, périmés, date limite dépassée, emballages entamés encore partiellement pleins de produits frais ou en conserves, de peintures ou de cosmétiques) - De même, le geste de la réparation est souvent oublié, au profit de l’achat d’un objet neuf, l’ancien partant à la poubelle. C’est dommage, car la réparation est une des réponses que la prévention des déchets offre à l’un des volets de la composante sociale du développement durable. Outre nos tendances naturelles à aller vers le plus facile, les multiples incitations à la consommation réflexe sont clairement à l’origine de ces gestes souvent peu rationnels : avec la publicité omniprésente, la diffusion des modes par les médias et le véritable enveloppement du consommateur organisé sur les points de vente. 1.3. Prévention des déchets : quel positionnement adopter ? Il est évident que ce qui précède est très éloigné des préoccupations du responsable du traitement des déchets. Un exploitant de décharge ou d’usine d’incinération ne peut travailler – notamment pour estimer et réduire ses émissions de CO2 – que sur ce qu’il reçoit. On ne donc peut pas lui demander d’oeuvrer sur la prévention des déchets (bien qu’au plan macroscopique, la récupération de cartons, ferrailles ou bétons en vue du recyclage sont oeuvre de réduction des prélèvements et émissions comme vu plus haut. Le responsable de la collecte est nettement mieux placé. Il constate déjà les détournements que peut permettre la collecte sélective. Un cas particulier intéressant est celui des encombrants. Que ce soit sur le trottoir (avant la collecte) ou à l’entrée en déchetterie (par exemple par le filtre d’une Recyclerie, une partie des quasi-déchets déjà abandonnés ou presque, va être sorti de ce statut pour réemploi). Qu’il s’agisse d’un appareil, d’un meuble, d’une caisse d’ustensiles divers ou outils, l’orientation est le réemploi. Le gagnant - gagnant est en route, dont le gain en matière de CO2. À un stade plus ouvert encore, on peut placer le responsable de la communication : il pourra proposer l’introduction dans les documents publiés, guide des déchets (ou guide du tri), des conseils pour une meilleure gestion des déchets, notamment des encombrants, avec la mention de gestes intelligents, de cession entre amis ou voisins, voire en vide-grenier (ou, en symétrie, l’achat d’objets d’occasion), ou renvoi à des gestes éco-responsables, en n’oubliant pas de mentionner que ces gestes réduisent aussi les rejets de gaz à effet de serre. Mais c’est finalement au niveau de l’élu en charge des déchets (et de l’environnement) que la vision d’ensemble et l’action la plus large sera possible, avec passage à un niveau plus volontariste en faveur de la prévention. Et on relève que le cas des déchets (prévention, complétant le tri) va s’imbriquer très vite avec d’autres questions (gestion de l’eau, transports, énergie, localisation des activités et des commerces, maintien des emplois dans la ville…) et que le plan prévention des déchets se croise et complète les plans « Climat », « Déplacements » et de façon très générale, le plan développement durable de la collectivité (Agenda 21), l’ensemble ayant une composante « réduction du CO2 » non négligeable. C’est une des conséquences logiques du win/win, que les divers thèmes se renvoient l’écho, en l’amplifiant, et c’est une bonne chose. L’ingénieur ou cadre municipal ou de l’entreprise prestataire ne doit pas penser qu’à ce niveau, cela lui échappe. Il a bien sa place pour fournir données chiffrées, techniques et financières, rappeler des ordres de grandeur, aider à hiérarchiser les actions de réduction du CO2, argumenter, pour que les bonnes décisions soient prises. 1.4. CO2 et prévention des déchets : quels chiffres ? Il est utile de prendre acte du fait que chacun des responsables de la gestion des déchets va avoir une approche différente des chiffres, que le bilan CO2 aura un sens différent et que les chiffres pourront être très différents. L’article sur le « Bilan Carbone » préparé par l’Ademe met en évidence les deux approches, et l’article de Étude « Entreprises pour l’Environnement - EpE » présente le travail spécialisé qui a été réalisé par trois groupes (Véolia Propreté, Séché Environnement et Suez Environnement) pour mettre au point un Protocole de quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à la gestion des déchets [ 4 ]. Ce document est un outil d’ingénieur (et de comptable) et veille à bien identifier les émissions de CO2 dont l’activité du déchet (souvent exercée en délégation) est responsable. Il veille par contre avec raison à faire éviter les doublons ou doubles comptes : c’est un outil de comptabilité d’émissions ; faire la somme des tonnes de CO2 de deux Syctom ou sociétés est valable. Par contre, il ne peut pas prendre en compte la prévention dans ses retombées multiples. Il ne comptabilisera au mieux que le tonnage vu en moins (tonnes de déchets, tonnes de CO2) ; tout le reste, et notamment le contenu CO2 des produits économisés, donc ni achetés ni jetés, restera inconnu. Or, c’est souvent (presque toujours !) ce poste qui est le plus important : un document de la mairie de Paris mettait en évidence que 90 % du contenu en CO2 de la poubelle parisienne était déjà émis avant la poubelle. Diviser par 2 un facteur d’émission à la collecte ou au traitement n’abaissera que de 5 % le coût CO2 du produit jeté. Alors que réduire de 10 % la quantité de produit consommé abaissera aussi de 10 % ce coût CO2. Mais attention alors aux chiffres qu’on utilise : si l’élu en charge des déchets compte le CO2 du pétrole du sac plastique ou son transport, le bilan CO2 restera valable, mais sera non comptable (pas d’addition ou de consolidation possible). Par contre, quel résultat ! Pour illustrer le bilan CO2 du « consommer mieux », prenons l’exemple de l’eau du robinet. La quasi-totalité de l’eau distribuée en France est potable, c’est-à-dire conforme aux normes les plus rigoureuses dans le monde, avec des contrôles en continu effectués par les distributeurs, et une surveillance par les pouvoirs publics. Or, on a ces 6 milliards de litres l’eau plate en bouteille – et autant de bouteilles plastiques – consommées en France chaque année. Pour que se développe ce comportement plus éco-responsable, il faut rassurer en matière de qualité et de santé, par des informations justes et précises, donner des conseils et faire probablement pas mal de publicité, avec des informations et des relais locaux. C’était le sujet d’un atelier de la session tenue à l’avant-dernier congrès de l’Astee en juin 2006 [ 5 ]. Il était question d’un objectif : « diviser par deux l’eau plate en bouteille consommée en France ». L’enjeu est considérable, en matière de déchets, mais aussi de ressources naturelles, de CO2, et d’économie. Pour une bouteille d’eau plate sur deux supprimée, ce sont : 100 000 t de déchets et 1 milliard de tonnes.km supprimées, et l’équivalent d’un milliard d’euros de pouvoir d’achat des ménages. Prenons la situation d’une agglomération de 600 000 habitants, 1 % de la population française. L’enjeu prévention déchets/prévention CO2 d’un geste « divisons par 2 le nombre de bouteilles » est écrit dans deux bilans. • Le bilan déchets pur : 30 millions de bouteilles en moins, donc environ 1 000 tonnes de déchets plastiques en moins (moitié en collecte sélective, moitié dans les OM, selon les chiffres nationaux) ; on peut appliquer à ce chiffre le facteur d’émission de CO2 adéquat selon collecte et traitement. Avec le chiffre moyen tous traitements de l’Ademe (156 kg eq C/T) cela donne 156 tonnes de carbone. • Le bilan impact prévention : au chiffre précédent s’ajoutent : - le gain du plastique non consommé, soit 1 000 tonnes, représentant selon les chiffres Ademe pour le PET 1 230 tonnes de carbone ; - mais aussi, avec un bon effet de levier, la masse du liquide (eau plate) non transportée ; avec le chiffre moyen retenu de 333 km entre emplissage et consommateur (moyenne entre des eaux de source souvent plus locales et des eaux minérales ou de « sources de montagne », nettement plus éloignées), ceci représente une quantité de transport de 10 millions de tonnes.kilomètres, soit avec un facteur d’émission de 30 g de carbone par t.km, 300 tonnes de carbone. Conclusions : on retrouve d’abord le résultat global indiqué par Paris. Avec ces trois seuls postes, la gestion déchets économisée représente pour les bouteilles d’eau 156/1 686 soit entre 9 et 10 % de l’émission de CO2, et sensiblement moins que la seule Prévention et CFC : deux axes de la gestion des déchets pour lutter contre le changement climatique émission de CO2 économisée par le non-transport de l’eau en bouteille ! Et l’affirmation des professionnels de l’eau en bouteille, des distributeurs ou de l’éco-organisme disant « mais les bouteilles vides auraient été recyclées » ne tient pas, notamment pour le CO2 : - une bouteille sur deux n’est pas collectée en séparatif et part avec les ordures résiduelles ; - la collecte et le tri de ces emballages très légers sont coûteux en énergie, donc en CO2 émis ; - mais surtout, le circuit du plastique (PET) des bouteilles récupérées aboutit à une bonne valorisation (bourre pour vêtements), considérée comme se substituant à du PET neuf, mais au prix de trajets dispendieux (pour une bonne part, envoi en traitement à Verdun avant expédition… en Irlande pour production de la bourre). Sans disposer de l’écobilan, on imagine qu’en termes de CO2, mieux vaut effectivement… boire l’eau du robinet plutôt que trier ses bouteilles d’eau plate. Et ce bilan CO2 est un argument de plus à l’encontre de cette campagne de publicité dénigrant l’eau du robinet (l’expression a été utilisée en dépit de l’avis défavorable du Bureau de Vérification de la Publicité) avec des affiches de 4 mètres par 3 mètres sur les murs de l’Île-de-France en janvier 2007, campagne à laquelle la ministre de l’Écologie a fermement répondu [ 6 ]. À quand un slogan plus vrai de la même entreprise : « Buvez C., vous polluerez plus » ? La prise en compte du réchauffement planétaire, comme la prévention des déchets n’est pas toujours une cause facile ! 2. Les gisements de CO2 : les DEEE appareils de froid 2.1. CO2 et déchets : l’exhaustivité du bilan Il est important pour une action plus complète mais surtout plus cohérente de veiller à ne pas oublier certains postes de la gestion des déchets qui peuvent être source d’émission de gaz à effet de serre. Dans le domaine des déchets, se pose d’abord la question des gaz à prendre en compte : le CO2, c’est évident, le méthane, et son facteur d’équivalence de 21, évident aussi, car le biogaz est bien connu. Certains évoquent le N2O (incinération, voire utilisation du compost ?). Par contre, les autres gaz sont inexistants. Ainsi, le protocole EpE [ 8 ] évoqué par ailleurs signale : Il est considéré que les activités de gestion des déchets ne génèrent pas d’hexafluorure de soufre (SF6), et ne génèrent pas de HFC (hydrofluorocarbones) ou de PFC (perfluorocarbones) dans les conditions de bonne pratique d’exploitation. Si l’affirmation est convenable pour le SF6, on peut noter que ce n’est plus le cas pour d’autres gaz halogénés, dont les HFC et PFC, mais surtout pour deux gaz oubliés dans la phrase citée et « non Kyoto », qui Étude sont le R11 et le R12, trouvés fréquemment dans les déchets encombrants, essentiellement appareils de mise en oeuvre du froid, mais aussi autres appareils avec forte isolation mousse, comme les chauffe-eau électriques. Le coefficient d’équivalence avec le CO2 (PRG) des gaz concernés, et notamment des deux derniers cités fait qu’il y a là des émissions potentielles (et inéluctables si non connues, ni gérées) et un secteur d’action à regarder pour les spécialistes déchets. 2.2. Froid et déchets : une histoire de couche d’ozone Ces spécialistes ont été alertés à la fin des années 1980 sur l’existence de diverses émissions nocives pour l’environnement dans certains produits mis sur le marché et/ou au rebut et sur la possibilité d’une action volontariste de leur part. Vers 1990, un certain nombre de collectivités ont ainsi mis en oeuvre des actions de collecte de bombes aérosols jetées, en vue de récupérer le fluide résiduel (R12). Rapidement, le remplacement par d’autres fluides (autorisant la honteuse mention « protège la couche d’ozone », que l’on trouve encore sur des aérosols alimentaires !) a rendu cette action inutile. À la même époque, une poignée d’entre elles a aussi mis en oeuvre en déchetterie une technique de pompage du fluide frigorigène des réfrigérateurs mis au rebut. Le bilan et les voies de progrès ont fait l’objet d’une présentation détaillée dans la revue de l’Astee en avril 1993 [ 9 ], mais la pratique est restée très marginale. L’article relevait qu’en Allemagne ou aux Pays-Bas, des installations traitaient complètement les appareils sous vide, pour récupérer aussi les CFC utilisés pour le gonflement des mousses d’isolation, et se demandait s’il restait encore du R11 dans la mousse après 20 ou 30 ans. Les choses en sont restées là, même après la publication du règlement CEE de 2000 qui rendait obligatoire le traitement des appareils de froid [ 10 ]. Le ministère de l’Écologie a alors fait mener une étude, confiée par l’Ademe au Centre d’énergétique de l’École des Mines de Paris, qui a prouvé [ 11 ] que dans la mousse des réfrigérateurs mis au rebut, vieux de 20 ans ou plus, l’agent gonflant (le R11) était encore là, avec des quantités supérieures à celles du fluide réfrigérant lui-même (respectivement, 400 g de R11 et 150 g de R12). C’était là la réponse à la question posée depuis dix ans dans l’article de TSM et à laquelle d’ailleurs, la bibliographie faite par le chercheur montrait qu’il n’y avait pas de réponse dans le monde. Malgré cette réponse, et arguant d’une disparition attendue très rapide de ces dérivés CFC (les fluides n’étant plus utilisés depuis 1995), les professionnels (GIFAM) ont vivement contesté l’opportunité de Prévention et CFC : deux axes de la gestion des déchets pour lutter contre le changement climatique mettre en oeuvre en France des sites de traitement des appareils de froid mis au rebut. Maintenant, avec la parution du décret DEEE de juillet 2005 et la mise en oeuvre de la filière, ces appareils sont normalement traités, non seulement pour le fluide frigorigéne (R12 pour une majorité encore des appareils rencontrés dans les encombrants) mais aussi pour les mousses (R11 en majorité également). C’est d’ailleurs en vue de ce traitement que tout acheteur d’un appareil de froid (réfrigérateur ou congélateur) paye une forte éco-contribution (13 euros, contre moins de la moitié pour tout autre gros appareil type machine à laver ou cuisinière). Sur une base de 3 millions d’appareils de froid vendus en France, la cagnotte constituée pour payer la prévention des émissions de CFC représente ainsi quelque 40 millions d’euros chaque année. C’est bien tard, mais il est enfin possible d’y croire ! 2.3. Froid et déchets : l’enjeu CO2 Mais quel est l’enjeu en termes d’équivalent CO2 évité ? Le cas des CFC est donc un exemple remarquable d’un même polluant qui passe de prioritaire pour une cause un peu périmée à prioritaire pour une nouvelle cause, qui elle est assurément un enjeu essentiel pour une longue durée. Les causes en sont les formidables coefficients d’équivalence du R12 (fluide frigorigène) et du R11 (agent gonflant dans les mousses d’isolation), avec leurs PRG respectivement de 2 891 et 1 255 en Carbone. Ceci permet en effet de dire qu’un réfrigérateur d’avant 1995 mis au rebut, contenant 100 à 200 g de R12 dans son circuit, et entre 300 et 600 g de R11 dans sa coque « pèse » environ 3 000 kg de CO2 Un réfrigérateur = 3 tonnes de CO2 ! Malgré l’affirmation de professionnels de l’électro-ménager qui annoncent une durée de vie de l’ordre de 10 ans, les appareils de 20, 30 voire 40 ans (comme celui-ci) sont les plus fréquents de ceux récupérés par les collectivités [ 12 ]. Pour l’agglomération de 600 000 habitants prise en exemple plus haut, l’ordre de grandeur du flux d’appareils de froid vendus (et donc rebutés) est de l’ordre de 20 à 30 000 par an. Il faut prendre en compte ceux qui sont épuisés, ou cassés (donc sans fluide) et seuls les appareils mis sur le marché avant 1995 ont ces caractéristiques « CO2 ». Mais cet ordre de grandeur montre qu’il ne serait pas convenable d’oublier ce poste et ce, d’autant que depuis un an, le consommateur qui achète un appareil neuf paye le prix fort pour le traitement supposé complet (éco-contribution). Les collectivités et prestataires doivent donc être fermes sur le bon traitement des réfrigérateurs et congélateurs par les entreprises retenues par les éco-organismes. 2.4. Déchets et CO2 : continuer à chercher et à traquer ! La conduite à tenir est donc claire : - à partir des données connues, il faut quantifier et hiérarchiser ; - traiter ce qui vaut la peine ; le coût de la tonne de CO2 évitée, de l’ordre d’une dizaine d’euros, met cette action dans les plus « rentables » en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - chercher si d’autres gisements encore moins connus n’existent pas ; on pense aux chauffe-eau électriques, isolés jusqu’en 1995 avec les mêmes mousses gonflées avec les mêmes agents… leur « oubli » ne serait pas normal. [1] http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/plan_prevention __dechet_fevrier04.pdf [2] http://www.environnement.gouv.fr/Produire-moinsde-dechets.html [3] Voir sur le site de FNE l'espace remarquable consacré à la prévention des déchets www .fne.org [4] Voir l'article d'EPE dans ce même numéro . [5] L 'ensemble de la session a été repris dans le numéro 9 2006 de la revue TSM (p 23 à 63). L'atelier sur l'eau figure pages 48 à 63 . [6] http://www.environnement.gouv.fr/Campagne-decommunication-de-l-eau.html [7] Selon le titre du communiqué d'Agir pour l'environnement : http://www .agirpourlenvironnement.org/presse/23plast ok13.htm [8] cf note 3. [9] CLODIC D. , GUILLET R. : “L' action d'une collectivité locale pour la récupération des CFC . Le cas des réfrigérateurs domestiques” . TSM avril 1993 [10] “Règlement n° 2037 /2000 du 29 septembre 2000 concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone”. [11] PALANDRE L. , ZOUGHAIB A. , CLODIC D. : “Évaluation des quantités résiduelles de CFC-11 dans les mousses isolantes des réfrigérateurs domestiques” . Rapport Ademe du 14 novembre 2002 - Centre d' énergétique - École des Mines de Paris. [12] MARTIN S. : “Les réfrigérateurs en fin de vie” . Rapport Ademe 2002 .


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R. Guillet. Prévention et CFC : deux axes de la gestion des déchets pour lutter contre le changement climatique, Techniques Sciences Méthodes, 115-122, DOI: 10.1051/tsm/200707115